Statuts du « Cercle Aéro »

Association déclarée conformément à la loi du 1^er Juillet 1901

Article 1 - Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Cercle Aéro.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet :

• de monter, coordonner, participer ou soutenir toutes manifestations et actions philanthropiques, humaines, humanitaires et sociales, à caractère aéronautique.
• de rassembler et mobiliser toute personne physique ou morale, toute association, tout groupement susceptible d'être intéressé par cette démarche.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 4 - Siège de l'Association

Le siège de l'Association est fixé au :

14, rue Marius Aufan

92300 Levallois Perret

Il pourra être transféré :

-          en région parisienne, par simple décision du Conseil d'Administration,

-          partout ailleurs par décision de l'assemblée générale.

Article 5 - Membres de l'Association - Adhésion

1.      Sont membres fondateurs : Alexandre Aldebert, Romain Deniel, Julian Ehrhard, Yoann Ehrhard, Bertrand Givois, Adrien Normier, Matthieu Pamart, Aurélien Schmitt.

2.    Modalités d'admission de nouveaux membres : de nouveaux membres, personnes physiques ou morales, peuvent être admis sur présentation d'une demande écrite auprès du Président du Conseil et être parrainé par au moins un membre de l'association. Cette demande est ensuite agréée ou non par le Conseil d'Administration;

3.      Droit d’entrée : Les nouveaux membres doivent s’acquitter d’un droit d'entrée. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 7 - Cotisations

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres, personnes physiques ou morales. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

-          le décès;

-          la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration;

-          le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;

-    la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

-          Le montant des cotisations;

-      Les subventions de l'État et des collectivités territoriales, et les libres contributions des personnes morales ou physiques;

-          Les recettes des manifestations exceptionnelles;

-          Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé au moins d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il pourra être décidé d'y adjoindre un ou plusieurs vice-présidents et tout autre poste jugé nécessaire pour le fonctionnement de l'association.

Le Président représente l'association et ses sections (cf. article 13) dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association et de ses sections.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, sous réserve de ratification de cette cooptation par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation écrite (par courrier, télécopie ou émail) du Président. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Un membre du Conseil d’Administration peut donner mandat à un autre de le représenter.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé des membres du bureau.

2. Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques, définit et approuve un budget prévisionnel annuel et arrête les comptes qui seront présentés à l'assemblée des membres.

Article 11 - Sections

A la demande d'au moins 4 membres de l'association, dont au moins 2 membres du Conseil d’Administration, une section peut être créée.

Une demande de création de section doit être adressée au Conseil d'Administration, où il doit être précisé :

-    L'objet de la section qui doit être en accord avec l'objet de l'association décrit dans l'article 2.

-    Le nom des personnes qui en ont la charge, dont un responsable nommé.

-    Son fonctionnement.

Si la demande est acceptée, la section fera l'objet d'un avenant aux statuts de l'association dans lequel figureront les caractéristiques ci-dessus.

Fonctionnement interne des sections :

Le fonctionnement des sections peut ressembler à celui d'une association avec un président, un bureau, une assemblée générale de section par exemple. Il s'agit d'une organisation interne qui n'a pas de valeur juridique, la section ne disposant pas de la personnalité morale.

Les biens de la section appartiennent à l'association.

Elle ne peut pas recevoir directement de subventions.

Elle peut disposer d'un compte bancaire mais celui-ci devra être ouvert par l'association. Sa gestion pourra être néanmoins dévolue à la section avec accord écrit du Conseil d'Administration.

Relation avec le siège :

Chaque responsable de section est tenu d'informer régulièrement le Conseil d'Administration de l'état de son activité. A la fin de chaque exercice, il dresse un bilan moral et financier de sa section lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 12 - Assemblée des membres

1) Dispositions générales

Toute assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite, à tous les membres de l'association,  par tous moyens avec indication de l'ordre du jour, au moins 15 jours avant la date retenue pour la réunion. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée.

Elle se tient au lieu du siège social ou en tout autre endroit stipulé dans la convocation.

Chaque membre dispose d'une voix. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur d’un pouvoir écrit, dans la limite de 2 pouvoirs par membre. Sans cette représentation, leurs voix ne peuvent être comptabilisées.

L'assemblée ordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Le droit de vote est accordé aux membres adhérents et aux membres du bureau à jour de paiement de leur cotisation. Chaque membre dispose d’une voix. Le pouvoir ne peut être présenté ou donné que par une personne ayant droit de vote comme défini ci-dessus.

Les votes pourront être entachés de nullité en cas de fausse déclaration.

Aucune condition de quorum n’est exigée, les délibérations seront prises à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées ayant un droit de vote. Le scrutin secret peut être demandé soit par un membre du Conseil d’Administration, soit par le tiers des membres présents.

2) Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier. Les résolutions de l'assemblée ordinaire sont conformément aux dispositions générales.

Le Président expose la situation morale de l'association. L'assemblée générale ordinaire arrête le montant des droits d'entrée et cotisations proposés par le Conseil d'Administration, approuve les comptes de l'exercice précédent et donne quitus au Président, au Trésorier et au Secrétaire.

Les responsables de chaque section exposent le bilan moral et financier de leur activité.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. L'assemblée peut statuer également sur toute proposition de résolution portée à l'ordre du jour et plus généralement sur toute question relative au fonctionnement et à l'activité de l'association dans le cadre de l'objet.

3) Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres, une assemblée extraordinaire peut être réunie. Elle est convoquée par le Président. Celle-ci ne pourra valablement délibérer que si les 3/4 des membres sont présents ou représentés. L'assemblée extraordinaire est compétente pour modifier les présents statuts et le règlement intérieur dans toutes leurs dispositions, statuer sur l'admission ou l'exclusion d'un nouveau membre, la prorogation ou la dissolution anticipée de l'association et la nomination du (ou des) liquidateur(s), le transfert du siège, et pour contracter tout emprunt, toute garantie, caution et aval.

Les résolutions de l'assemblée extraordinaire sont adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

4) Procès verbaux des délibérations

Les délibérations des assemblées générales font l’objet de procès verbaux. Le Secrétaire est chargé de la rédaction du procès-verbal qui sera signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Article 13 - Gratuité des mandats

Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président.

Chacun d’eux est responsable de la pérennité de l’association.

Article 14 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l'Association peut être établi par le Conseil d'Administration qui devra être approuvé par l'assemblée générale extraordinaire.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Exercice

L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association ou une fondation poursuivant un but identique.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 25 février 2003.